SONATA
Présentation de la marque SONATA
Déposée le 16 octobre 1996 par PHILIPS ELECTRONICS N.V. (société de droit néerlandais auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SONATA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-47 du 22 novembre 1996.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SONATA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96646284.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SONATA est expirée depuis le 16 octobre 2006.
PHILIPS ELECTRONICS N.V. (société de droit néerlandais a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 22 janvier 1998 - Transmission totale de propriété n°248411 - Publication au BOPI 1998-01-22
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-13
Publication - Publication le 22 nov. 1996 au BOPI 1996-47